Nos conditions générales

Quelques petites règles simples à savoir

Préambule

Le CEC se veut être un lieu de rencontre, d’expression et d’inclusion. Nous avons à coeur que chacun·e puisse y créer, apprendre, progresser et partager sa passion dans un environnement accueillant, bienveillant et respectueux, duquel chacun·e est donc responsable. Élèves, familles, chargé·e·s d’ateliers, bénévoles, coordinatrice et membres de l’association contribuent toutes et tous à la qualité de la vie des ateliers. Le respect des personnes, des locaux, du matériel et du travail de chacun est donc essentiel au bon déroulement de cette nouvelle année. Le CEC accorde également une grande importance à l’environnement et au vivant. Les matériaux, le chauffage, l’eau et l’électricité mis à votre disposition sont à utiliser de manière raisonnée et responsable. Merci à toutes et tous de veiller à respecter ces valeurs qui font de nos ateliers des endroits où chacun·e peut se sentir en confiance.

1. Généralités

1.1 Incandescence s’engage à vous faire vivre des belles expériences d’expression et de créativité dans un cadre épanouissant et bienveillant. Ces conditions générales servent à nous prémunir et à vous informer de notre fonctionnement. Bien qu’elles soient les plus complètes possibles, si des questions surviennent, n’hésitez pas à revenir vers nous.

1.2 Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application des conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion des prestations effectuées par nos soins et de votre participation aux dites-prestations.

1.3 En effectuant le paiement de la facture ou en confirmant la commande, le cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

1.4 Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit du conseil d’administration peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

1.5 En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

1.6 En cas de litige de quelque nature que ce soit, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Dinant sont compétents

1.7 Siège social : rue de Fraire 4 5650 Walcourt.

1.8 Numéro entreprise : BCE 0847813058

1.9 Compte bancaire CBC BE87 7320 7901 0894

1.10 L’ASBL n’est pas assujettie à la TVA

1.11 Dans nos ateliers en particulier et dans nos locaux en général, la bonne humeur, l’entre-aide et le respect sont au rendez-vous ! Chaque personne évolue à son rythme, la bienveillance et les échanges humains positifs sont favorisés tant entre membres d’un même atelier qu’avec les personnes gravitant autour. Si un éventuel conflit impacte la vie associative et celle de ses membres, la personne concernée se verra signifier un avertissement de la part du CA d’Incandescence. En cas de 2ème avertissement, l’association se réserve le droit d’exclure le membre sans préavis ni indemnité.

1.12 En cas de litige de quelque nature que ce soit, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Dinant sont compétents.

2. Abonnement

2.1 L’abonnement se fait pour une saison entière soit entre 30 et 45 heures d’atelier par an prévues entre le 1er septembre et le 30 juin. Il n’est pas possible de payer « au mois » ou « par atelier».

2.2 Le prix de nos abonnements est repris sur notre site, notre plateforme de réservation ainsi que sur la facture émise et envoyée à votre attention par notre secrétariat en cas d’inscription.

2.3 L’abonnement peut être payé en 3 fois maximum (septembre, décembre et mars). La prise d’un abonnement en 3 fois engage le membre annuellement. En cas d’arrêt de la discipline, le montant non payé sera réclamé.

2.4 L’abonnement comprend l’encadrement par des animateurs et animatrices compétent·es et qualifié·es

2.5 L’abonnement comprend l’assurance annuelle

2.6 L’abonnement comprend également la mise à disposition de locaux adaptés, de fours céramique, de scènes équipées, de petit matériel nécessaire, des charges... Pour l’atelier céramique, les matériaux tels que terres et émaux sont fournis à l’atelier à prix coûtants. L’abonnement comprend également l’infrastructure pour l’organisation de la rétrospective annuelle de l’année créative et divers autres frais.

2.7 Le/la participant·e qui n’est pas en ordre de paiement pourra se voir refuser l’accès aux ateliers. En cas de dette d’une année précédente, aucune activité ne pourra être réservée pour les années à venir tant que la dette n’aura pu être apurée.

2.8 Le/la participant·e devra fournir sur simple demande et au plus tard au moment de son inscription, les informations requises pour effectuer les paiements dans les délais impartis. (nom, prénom, adresse, mail et téléphone, date de naissance)

2.9 Les ateliers seront suspendus durant les congés scolaires.

3. Facturation aux participant·es

3.1 La facture peut être contestée, par écrit, dans un délai de 10 jours à dater de son envoi. A défaut de contestation dans ce délai, la facture sera présumée acceptée, de manière irréfragable, par son destinataire.

3.2 En cas de non-paiement, un premier rappel est envoyé dans le mois qui suit l’échéance de la facture émise. La facture de rappel devra être soldée dans les 15 jours à dater de l’envoi.

3.3 En cas de non-paiement du premier rappel, un deuxième rappel est envoyé dans les 15 jours suivant l’échéance de paiement du premier rappel. Une indemnité forfaitaire pour frais administratifs de 15€ sera appliquée.

3.4 En cas de non-paiement du deuxième rappel le dossier sera confié à la société de recouvrement.

4. Horaires

4.1 L’association assure ses ateliers à ses participants aux horaires établis et consultables sur notre site internet

4.2 L’abonnement couvre les activités, les infrastructures et les équipements précisées à l’article 2.6, la gestion de l’ASBL et tout ce qui lui permet de remplir sa mission. Celui-ci est un package indissociable.

4.3 La présence d’un minimum d’inscrits est requise pour assurer le tenue de l’atelier. Faute de participant·e·s en règle de cotisation, nous serons contraints de fermer l’atelier.

4.4 L’absence à un atelier n’entraîne ni remboursement dans le chef de l’association ni possibilité d’en échanger le jour.

4.5 Les absences cumulées ne donnent droit ni à un remboursement ni à des séances ou mois gratuits.

5. Faculté de résiliation de l’abonnement

5.1 Aucune résiliation unilatérale n’est autorisée.

5.2 Néanmoins, si le/la participant·e décide d’arrêter la discipline en cours de saison, l’association rembourse 50% du montant pour la période non suivie sous déduction de 15€ couvrant l’assurance et des frais administratifs de clôture de 50 €.

5.3 En cas de force majeure dans le chef de l’association, si le/la chargé·e d’atelier ne pouvait assurer ni reporter l’atelier, ou si le CEC ne pouvait assurer l’atelier prévu, l’asbl procèderait au remboursement des ateliers non-prestés.

Pour le Conseil d’administration du CEC Incandescence

Marc Chambeau,

Président